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Fiscalité.

Les travaux dans l’immeuble

Partenaire des entreprises et syndics de copropriétés,
Alliance des Énergies accompagne les professionnels de l'immobilier
dans l'optimisation de leur budget énergétique.
Anthony Dal Moro, co-fondateur et président de la société,
nous expose les enjeux liés au secteur de l'énergie.

6.2 - LES TRAVAUX PEUVENT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE
CATÉGORIE DU BIEN (AVEC UNE GRILLE TARIFAIRE PLUS FAVORABLE)

6.3 - LES TRAVAUX PEUVENT
ENTRAÎNER UNE DIMINUTION
DE LA SURFACE PONDÉRÉE
(DÉMOLITION DES PLANCHERS
PAR EXEMPLE)

- La superficie des différentes parties
d’un local, y compris celle des dégage-
ments et sanitaires, s’entend de la su-
perficie réelle, mesurée au sol, entre
murs ou séparations (Article 324 Z de
l’annexe III au CGI).

- Cette superficie est arrondie au mètre
carré inférieur.
- Lorsque l’une des parties du local a une
valeur d’utilisation réduite par rapport
à l’affectation principale du local, la
superficie de cette partie est réduite
par application d’un coefficient fixé à
0,5 lorsque cette partie est couverte et
à 0,2 dans le cas contraire.

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