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Fiscalité.

Les travaux dans l’immeuble

• Ces travaux doivent être appréciés sur 31/12/2020) des prestations de réno-
une période maximale de deux ans vation énergétique (conditions cumula-
(afin d’éviter toute tentative de « sau- tives) :
cissonnage »), déterminée en fonction
des dates de facturation des travaux. • Prestations effectuées dans des locaux
achevés depuis au moins deux ans.
1.1.1.2 - Taux intermédiaire : 10 %
Élodie PHÉLIPPOT.
Avocate fiscaliste associée • Locaux affectés ou destinés à être af-
QUANTUM avocats • Ce taux concerne les travaux d’améliora- fectés, à l’issue des travaux, à un usage
tion, de transformation, d’aménagement d’habitation.
et d’entretien, portant sur des locaux à
usage d’habitation achevés depuis plus • Prestations portant sur la pose, l’ins-
de deux ans (sous réserve d’une attesta- tallation, l’adaptation ou l’entretien de
Les travaux réalisés dans un immeuble tion n° 1300 SD fournie par le preneur). matériaux, d’équipements, d’appareils
ont souvent pour objectif de le maintenir ou de systèmes ayant pour objet d’éco-
en état, voire de l’améliorer, mais peuvent 1.1.1.3 - Taux réduit : 5,5 % nomiser l’énergie ou de recourir à de
également conduire à sa transformation l’énergie produite à partir de sources
(démolition, reconstruction, changement • Ce taux concerne les travaux d’amélio- renouvelables par l’amélioration :
de destination, élévation…). ration de la qualité énergétique des locaux
à usage d’habitation achevés depuis plus • de l’isolation thermique.
L’objet de cette étude est de refaire un de deux ans.
point sur le traitement fiscal de telles • du chauffage et de la ventilation.
opérations au regard des impôts directs, •  LF 2023 :
des impôts indirects mais aussi d’un • de la production d’eau chaude sanitaire.
certain nombre de taxes de nature im- - Élargit le champ aux travaux d’in-
mobilière. frastructures de recharge pour véhi- - Nouvelles dispositions applicables à
cules électriques. compter de la publication d’un arrêté à
Il s’agira également de rappeler les inci- paraître et au plus tard le 1 janvier 2024.
er
dences fiscales des changements en dé- - Redéfinit le champ (auparavant Entretemps, le champ d’application du
coulant, en mettant en exergue les évo- adossé au CITE qui a été supprimé au taux réduit demeure inchangé.
lutions les plus récentes tant législatives
que doctrinales ou jurisprudentielles.

1 - TVA / DROITS
D’ENREGISTREMENT

1.1 - QUELQUES RAPPELS

1.1.1 - TVA - Taux

1.1.1.1 - Taux normal : 20 %

• Ce taux concerne les travaux réalisés
sur une période de deux ans au plus qui
concourent à la production d’un im-
meuble neuf ou à l’issue de laquelle la
surface de plancher des locaux existants
est augmentée de plus de 10 %.

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