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Gestion locative.

Le bail face aux travaux et à la transformation de l’immeuble

assimilable à une réparation par le nombre, Entretien courant des robinets, siphons et V. - Equipements d'installations d'électricité.
la dimension et l'emplacement de ceux-ci. ouvertures d'aération ; Remplacement des interrupteurs, prises
b) Parquets, moquettes et autres revête- Remplacement périodique des tuyaux de courant, coupe-circuits et fusibles, des
ments de sol : souples de raccordement. ampoules, tubes lumineux ; réparation ou
Encaustiquage et entretien courant de la c) Fosses septiques, puisards et fosses remplacement des baguettes ou gaines de
vitrification ; d'aisance : protection.
Remplacement de quelques lames de par- Vidange.
quets et remise en état, pose de raccords d) Chauffage, production d'eau chaude et VI. - Autres équipements mentionnés au
de moquettes et autres revêtements de sol, robinetterie : contrat de location.
notamment en cas de taches et de trous. Remplacement des bilames, pistons, a) Entretien courant et menues réparations
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, membranes, boîtes à eau, allumage des appareils tels que réfrigérateurs, ma-
baguettes et moulures : piézo-électrique, clapets et joints des chines à laver le linge et la vaisselle, sèche-
Remplacement des tablettes et tasseaux appareils à gaz ; linge, hottes aspirantes, adoucisseurs,
de placard et réparation de leur dispositif Rinçage et nettoyage des corps de chauffe capteurs solaires, pompes à chaleur, appa-
de fermeture ; fixation de raccords et et tuyauteries ; reils de conditionnement d'air, antennes
remplacement de pointes de menuiseries. Remplacement des joints, clapets et individuelles de radiodiffusion et de télévision,
presse-étoupes des robinets ; meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
IV. - Installations de plomberie. Remplacement des joints, flotteurs et b) Menues réparations nécessitées par la
a) Canalisations d'eau : joints cloches des chasses d'eau. dépose des bourrelets ;
Dégorgement : e) Eviers et appareils sanitaires : c) Graissage et remplacement des joints
Remplacement notamment de joints et de Nettoyage des dépôts de calcaire, des vidoirs ;
colliers. remplacement des tuyaux flexibles de d) Ramonage des conduits d'évacuation des
b) Canalisations de gaz : douches. fumées et des gaz et conduits de ventilation.

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N°574
Février 2023 - N° 572 53 e année ISSN 0767 - 9939
Avril 2023
• Préemption et Expropriation - Chronique de jurisprudence 2021 (Benoît Jorion)
• Bail commercial - Réparations locatives dans les baux commerciaux ADMINISTRER
(Olivier Beddeleem) LA REVUE PROFESSIONNELLE DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS
D R O I T I M M O B I L I E R
Mars 2023 - N° 573
• Copropriété - Le promoteur peut-il être syndic ? (Pierre-Edouard Lagraulet)
• Vente immobilière - Jurisprudences (ICH Nantes) ÉTUDES ET COMMENTAIRES
Procédure de prescription
acquisitive trentenaire
et personnes publiques
La responsabilité
Avril 2023 - N° 574 des constructeurs
(hors décennale)
• Droit de propriété - Procédure de prescription acquisitive trentenaire et JURISPRUDENCE
TEXTES OFFICIELS
personnes publiques (Yves Broussolle) Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
(énergies renouvelables)
• Construction - La responsabilité des constructeurs, hors décennale Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023
(exemplarités énergétique
et environnementale)
(Philippe Rezeau) Arrêté du 8 mars 2023
(règles de constructibilité)
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