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Copropriété.

Le changement de destination des parties privatives

de l’immeuble

➟ Cette modification ne portera que
sur les charges, les quotes-parts des
parties communes étant inchangées.

La consistance du lot est une compo-
sante essentielle de la valeur relative.

Elle est fixée au moment de la division
de l’immeuble en dehors de toute
considération d’usage ou de commer-
cialité et elle est susceptible d’évoluer
au gré des transformations apportées
au lot, justifiant parfois une modification
du quantum des charges initialement
déterminé.

Charge au praticien de mettre à profit
situation des lots, sans égard à leur utili- changer, mais parce que ce local en son expertise dans la fixation des pon-
sation ». sous-sol, non éclairé, mal ventilé et dérations pour une parfaite définition
souvent formé d’une structure grossière de la valeur relative.
• La consistance doit refléter les qualités et d’un sol brut présente des caracté-
propres du lot telles que la nature des ristiques bien moindres qu’un lot situé Lorsque la clause du règlement de co-
matériaux avec lesquels le bâtiment est en étage de l’immeuble en pierre de propriété est incompatible avec ces
construit : taille, largement éclairé et offrant des éléments objectifs, elle peut être déclarée
pièces confortables. réputée non écrite.
- Pierre de taille pour le bâtiment sur la
rue / moellons grossiers pour le bâtiment En cas de travaux, la transformation Exemples :
sur la cour. d’un box pour voiture en local d’archives
- Existence de volumes spacieux et ré- ou d’une cave en réserve n’est qu’un Un règlement de copropriété ne peut
guliers sous une belle hauteur / étroites changement d’usage. affecter à l’habitation des locaux mani-
pièces basses de forme irrégulière. festement inutilisables pour cet usage :
- Larges baies / petites croisées. ➟ La seule modification portera éven- - Locaux sous combles (Cass. 3 civ., 20
e
tuellement sur les charges particulières mars 1978, 76-14).
• Les différentes grilles utilisées dans la au visa de l’article 25. - Mansardes (CA Paris, 23 ch., 17 mai
e
pratique fixant des fourchettes de 1984).
coefficients à appliquer pour chaque En revanche, si les travaux ont pour
type de local prédéterminé sont une conséquence de modifier les caracté- ➟ À l’inverse, un règlement de copro-
aide et permettent d’harmoniser une ristiques intrinsèques du lot, comme priété peut définir l’affectation d’un ou
pratique. l’aménagement d’un grenier pour le plusieurs lots à usage de « greniers »
rendre habitable par sa mise en com- alors que la configuration des lieux per-
• Mais ils associent à tort la consistance munication avec le niveau du dessous, met incontestablement de les aménager
à l’usage / généralisent une approche qui l’isolation de la toiture et la pose de fe- en appartements ou pièces à vivre
doit pourtant être propre à l’immeuble. nêtres de toit, cela constitue bien un (Cass. 3 civ., 10 déc. 1986).
e
Exemple : cave avec un coefficient de changement de consistance justifiant
consistance faible. une modification des charges d’entre- ➟ Ce changement d’affectation n’est
tien des parties communes en plus de pas contraire à la destination de l’im-
➟ ce n’est pas en raison de son statut celles éventuellement rendues néces- meuble, qui est à usage mixte d’habita-
de cave, qui est temporaire et peut saires par le changement d’usage. tion et de commerce (CA Douai, ch. 1,

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