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LE CAHIER JURIDIQUE
LE CAHIER JURIDIQUE
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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
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QUESTIONS D’ADHÉRENTS
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JURISPRUDENCE
ÉTUDE
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
DES BÂTIMENTS : PROMESSE OU ILLUSION ?
Philippe REZEAU. Les participants les plus assidus aux Journées d’études Transversales se
Avocat à la Cour d’appel souviennent que la question énergétique a été au cœur de nos débats à
de Paris, Quantum avocats Palma de Majorque en 2016 lorsque nous avons étudié la loi 2015-992 du
17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L’objectif premier du bâti est d’assurer le clos et le couvert et de mettre
ses occupants à l’abri des intempéries. L’aspect énergétique a été très tôt
une préoccupation. Les bâtiments moyenâgeux et leurs austères façades
en pierre démontrent une volonté de conserver à l’intérieur des murs
une température plus acceptable que les températures extérieures. La
révolution industrielle a éloigné les constructeurs de cette exigence. Le
raffi nage du pétrole, l’extraction du charbon et la découverte de l’électricité
ont permis de disposer de ressources énergétiques quasi infi nies.
La première prise de conscience remonte à 50 ans lors du premier choc pétrolier
de 1973. C’est ainsi qu’est née la réglementation thermique en France. L’accélération
des phénomènes climatiques et leur analyse sur le plan mondial dopent la
réglementation qui évolue sans cesse. Il n’est pas inutile d’en faire un rapide rappel.
k La réglementation thermique RT 1974 issue du décret du 10 avril
1974 applicable dès le 1 mai 1974 aux bâtiments neufs d’habitation.
er
L’objectif était une réduction de la consommation énergétique
de 25 % par rapport à une estimation énergétique des bâtiments
construits suivant les normes en vigueur entre les années 1950 et
1973, soit 300 kWh par mètre carré, soit 225 kWh.
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