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fessionnels de l’immobilier vont aug- par des réclamations d’un montant par- l’électricité, par des montants de récla-
menter de manière significative les cas ticulièrement significatif. mations particulièrement élevés de
où la responsabilité des professionnels plusieurs centaines de milliers d’euros.
va être recherchée par leurs mandants, • Ce n’est pas le cas des mises en cause
acquéreurs ou locataires. que l’on voit actuellement apparaitre à • En tout état de cause, toutes ces nou-
l’initiative de conseils syndicaux par suite velles mises en cause auront vocation à
• Si ces mises en cause deviennent donc des renouvellements des contrats de mobiliser les garanties de votre contrat
plus fréquentes, elles ne devraient pas fourniture d’électricité qui se traduisent, d’assurance responsabilité civile profes-
pour autant se traduire nécessairement compte tenu de l’explosion des prix de sionnelle.
Nos amis rédacteurs de Transversales sont à votre service
Mme Sophie ABIVEN Me Laurence GUÉGAN-GELINET Me Benoît JORION
Directrice RC - Département Avocate à la Cour d’Appel de Paris Avocat à la Cour d’Appel de Paris
des professionnels Spécialiste en Droit immobilier Spécialiste en Droit public et urbanisme
de l’immobilier Tél. : 01 40 54 77 00 - Paris 17 Cabinet JORION - Tél. : 01 45 74 50 14
ème
Tél. : 01 49 64 10 82 cabinet@guegan-avocats.com Paris 1 - benoit.jorion@jorion-avocats.com
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sabiven@verspieren.com
Me Élodie PHÉLIPPOT Me Philippe REZEAU
Avocate fiscaliste associée Avocat à la Cour d’Appel de Paris
QUANTUM avocats QUANTUM Avocats
Tél. : 01 45 63 27 07 - Paris 8 Tél. : 01 45 63 27 07 - Paris 8
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e.phelippot@quantum-avocats.com p.rezeau@quantum-avocats.com
unis-immo.fr n°165 - mars - avril 2023 57