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l’acquisition d’un chalet au sein d’un de vente ne constitue pas un il a participé en ne remplissant
ensemble immobilier pour de la préjudice indemnisable, l’agent pas son devoir d’information et
location à usage de résidence de immobilier dont la faute a concouru de conseil, mais il consacre un
tourisme au profi t d’une société à l’anéantissement de l’acte peut principe de responsabilité du fait
exploitante. L’exploitant a été placé être condamné à en garantir le de l’insolvabilité du vendeur.
en redressement judiciaire, de sorte paiement en cas d’insolvabilité
que les loyers n’ont plus été payés, démontrée du vendeur. Certes, L’agent immobilier doit donc
ce qui a décidé l’acquéreur à agir. les circonstances sont spécifi ques s’assurer d’une part, des capacités
puisque la responsabilité de fi nancières de l’acquéreur mais
La Cour de cassation considère l’agent immobilier est recherchée aussi d’autre part de celles du
que si la restitution du prix par à la suite de l’annulation de la vendeur dans l’hypothèse où la
suite de l’annulation du contrat transaction pour un dol auquel vente ferait l’objet d’une annulation.

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