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Assurances

Quels travaux requièrent l’assurance Dommages-ouvrage (DO) ?

Protéger les maîtres d’ouvrage des aléas qui peuvent survenir après la construction
ou la rénovation d’un bâtiment constitue l’essence même de l’assurance dommages-
ouvrage (DO). Cette assurance fait partie des obligations du syndic dans le cadre de son

activité vis-à-vis de la copropriété, mais tous les travaux ne sont pas concernés.

Aurélie MERLIN.
Verspieren Immobilier
Directrice Dommages-
ouvrage - Multitravaux®

proposer plusieurs devis concurrents construction ou de rénovation, y
aux copropriétaires qui pourront compris, mais sans s’y limiter :
faire leur choix en assemblée • La construction de
générale. Lorsque les travaux sont résidences individuelles ou
achevés, il existe plusieurs phases d’immeubles résidentiels.
temporelles qui sont couvertes • Les travaux de rénovation majeurs.
par les assurances, dont la DO : • Les extensions et les
• La garantie de parfait achèvement surélévations de bâtiments.
Le fonctionnement de l’assurance DO est d’une durée d’un an suivant • La construction de
La garantie dommages-ouvrage est la réception de l’ouvrage. Elle piscines enterrées.
une assurance qui a pour objet de est souscrite par l’entreprise et • L’édifi cation de terrasses,
fi nancer rapidement les réparations couvre les défauts de conformité vérandas ou abris de jardin.
des vices de construction relevant de et malfaçons ayant fait l’objet de • L’installation de fenêtres de toit.
la garantie décennale sans recherche réserves lors de la réception. • Les travaux relatifs à
de responsabilité. L’assureur doit • La garantie de bon l’accessibilité et l’aménagement
organiser les réparations pour fonctionnement est d’une extérieur du bâtiment.
remédier au sinistre dans un délai durée de deux ans suivant • La reprise d’étanchéité de toiture.
de 90 jours après sa déclaration. la réception de l’ouvrage (sa • Les modifi cations de gros
Par la suite, l’assureur pourra se souscription est facultative œuvre (ravalements, reprise de
retourner contre les auteurs des et s’applique aux éléments planchers, murs, charpente, etc.).
malfaçons identifi és par un expert. d’équipement dissociables) • Rénovation de chauffage collectif.
Il est obligatoire pour tout syndic • La garantie décennale est d’une Pour que la garantie du contrat
entreprenant des travaux de durée de dix ans et c’est elle qui dommages-ouvrage puisse
rénovation de souscrire à une constitue la garantie principale s’appliquer, il faut que le dommage
assurance dommages-ouvrage, du contrat dommages-ouvrage. compromette la solidité de
comme le stipule l’article L.242-1 l’ouvrage ou porte atteinte à sa
du Code des Assurances. Les travaux garantis par l’assurance DO destination. Concrètement, un
L’objectif de la garantie dommages- défaut d’entretien comme un dégât
La détermination du montant ouvrage est d’assurer la couverture des eaux consécutif à des joints de
de la prime s’effectue sur la des désordres pouvant affecter une douche abîmés ne peut entraîner
base de divers critères, comme construction après des travaux. la mise en jeu de la garantie.
le coût de la construction, la Bien qu’il n’existe pas de liste
compétence professionnelle des exhaustive ou de défi nition formelle Le rôle du syndic en cas de sinistre
constructeurs, ainsi que l’adhésion des constructions obligatoirement Si un sinistre est constaté en lien avec
à des garanties optionnelles. assurées, cela concerne les la garantie dommages-ouvrage, le
bâtiments avec une emprise au syndic doit effectuer une déclaration
Le cycle de vie de l’assurance DO sol, et remplissant des fonctions de sinistre en respectant un
Avant de lancer des travaux dans une telles que l’enveloppe extérieure, formalisme précis de manière qu’elle
copropriété, le syndic a l’obligation la structure, l’accessibilité ou les soit réputée constituée par l’assureur.
de souscrire une garantie dommages- fondations. Cette assurance est
ouvrage. Pour ce faire, il peut applicable à tous les travaux de À réception de la déclaration

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