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VIE DES COMMISSIONS

❱ Copropriété ❱ Transaction ❱ Expertise

Le travail de la Commission est Mi-janvier, le premier comité de rédaction La commission se félicite de
actuellement concentré sur le des petits RDV transaction s’est réuni l’intégration des formations
Expertise de l’Unis au sein de
projet de loi « Habitat dégradé » pour discuter de la rédaction des posts la fi liale de Formations UN+
afi n d’améliorer les dispositions d’information sur la page LinkedIn de l’Unis. dès cette année.
initialement prévues, notamment La commission transaction continue de Conséquence des lois climat et
sur le nouveau « prêt global se mobiliser, dans la continuité du dernier résilience, les travaux au sein
collectif » ainsi que sur les autres rapport sur le marché de l’entremise d’un groupe de travail commun
dispositions pouvant impacter immobilière de l’ADLC. Ainsi, à la demande avec la CEIF avancent bien
les copropriétés et leur syndic : de la Présidente Martine Cardouat, le sur la valeur verte, une note
de synthèse est en cours de
dématérialisation, travaux de groupe de travail Ad hoc poursuivra ses fi nition pour diffusion par l’Unis
rénovation énergétique, etc… travaux. auprès des pouvoirs publics.
Une garantie fi nancière pour
les experts judiciaires a été
négociée avec GFC.
❱ Immobilier ❱ Gestion locative

d’entreprise Nous avons engagé une Question Prioritaire de

constitutionnalité sur la loi Climat et Résilience, ❱ Promoteurs-
La Commission se réjouit sur laquelle le Conseil d’ État ne nous a pas suivis,
de la victoire de l’Unis dans Rénovateurs
le cadre du contentieux considérant que la planète est plus importante que
OPERAT. Après plus de le droit de copropriété et le droit au logement. La dernière commission s’est
deux ans de procédure, La Commission est toujours active sur la réunie en décembre dernier.
le ministère a revu sa revalorisation des honoraires de location. L’occasion de poursuivre
copie. L’arrêté modifi catif En 2024, la Commission se focalisera, notamment, la refonte des formations
a été publié aux JO du sur la révision du décret charges locatives. proposées aux promoteurs
10 décembre 2023 ! Plus rénovateurs. Dans cette
aucun doute possible, un perspective, plusieurs
syndicat des copropriétaires formations test auront lieu
n’est pas une entité ❱ Formation courant 2024, l’objectif étant
fonctionnelle assujettie de proposer des formations
au dispositif Eco Énergie La contribution conventionnelle est collectée par axées sur la pratique.
tertiaire. Il ne reste plus l’OPCO EP au premier trimestre 2024.
qu’à mettre la plateforme La commission formation de l’Unis rappelle
OPERAT en harmonie… que pour bénéfi cier des fonds de l’OPCO EP ,
La Commission y veillera l’entreprise doit s’acquitter de sa contribution.
en 2024. Dans le cas contraire, une fois que la contribution ❱ Affaires
La mise en œuvre conventionnelle prend le relais après épuisement
de la formation pour du budget du plan de développement des sociales
les commerciaux en compétences, elle se verra refuser la prise en À la demande des
Immobilier d’Entreprise par charge de ses formations. Commissions Affaires sociales
UN+ est également une et Transaction, l’Unis a œuvré
belle victoire 2023. avec succès afi n d’obtenir
❱ Rénovation du ministère des Comptes

énergétique / RSE publics et de la Direction
de la sécurité sociale des
Ces derniers temps, la commission Rénovation tolérances substantielles
énergétique et RSE s’est penchée sur la question concernant les modalités
des panneaux solaires et photovoltaïques tant dans d’application de la Déduction
les immeubles d’habitation (maisons, immeubles forfaitaire spécifi que pour
collectifs) que dans le secteur tertiaire (ombrières frais professionnels des
photovoltaïques notamment). négociateurs immobilier
.
En 2024, la commission continuera son travail sur VRP Ces démarches ont été
des sujets qui intéressent nos différents métiers : couronnées de succès avec
DPE individuel et collectif, travaux de rénovation l’obtention de tolérances
énergétique en copropriété comme en gestion substantielles applicables
locative, formations, etc. jusqu’au 31 décembre 2037.

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