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                                             à son comble. « Arrêtons ce      qui a été dit en amont. Le Conseil
            même famille pour la résidence   qui est empilement, taxations,   National de la Refondation pour
            principale, la mise en place d’un   interdictions, permis de louer, IRL   le logement a été un échec. Quant
            statut du bailleur privé, des mesures   bloqué, etc. », lance Danielle Dubrac   au Conseil National de l’Habitat,
            pour massifier la rénovation     qui poursuit en réclamant un vrai   les cinq propositions qui ont été
            énergétique pour tous les ménages,   bilan de l’encadrement des loyers.   faites ne sont pas du tout mises
            et la possibilité de revenir sur la   « D’ailleurs, c’était prévu ! Pourquoi   sur la table pour le moment. »
            baisse des APL, et à un taux de TVA   ne pas le faire ? ». Il est vrai que
            de 5,5 % pour les bailleurs sociaux.  l’Observatoire Clameur dispose   Simplifier la copropriété
            Pour la Présidente de l’Unis, Danielle   de chiffres fiables, rappelle-t-elle,   L’appel venait du cœur, et de
            Dubrac, c’était l’occasion de prendre   avant de convoquer au débat le   l’expérience. Massifier la rénovation
            au mot le président de la République  statut du bailleur privé particulier.  énergétique ? Bien sûr, dit l’élue.
            qui annonçait quelques jours plus                                 « Mais s’il vous plaît ! Aujourd’hui,
            tôt, une grande loi de simplification :   Simplifier le recours aux professionnels  on empile systématiquement les
            « Prenons au mot le président    Faire avancer la politique du    règles et on crée une sorte de droit
            de la République : simplifions ».  logement ? Danielle Dubrac y croit   parallèle. Il y a eu SRU, Elan, puis des
                                             encore, à certaines conditions   ordonnances. On a empilé et rendu
            Simplifier les règles            toutefois. « Les professionnels sont   complexe le sujet de la copropriété.
            du marché locatif privé          des tiers de confiance. Ils sont   Or, pour être efficaces, il faut écrire
            En France, les lois de simplification   contrôlés et réglementés » Et de   clairement les procédures, simplifier
                                                                  .
            s’accumulent depuis plus de vingt   poursuivre : « Aujourd’hui, on nous   et faire appel aux professionnels. »
            ans. Du côté du marché locatif   consulte certes, mais seulement   Faire appel aux professionnels,
            privé, l’empilement est désormais   après coup, sans tenir compte de ce   leur faire confiance et les écouter.
                                                                              Le Gouvernement entendra-
                                                                              t-il ce message ? Rendez-vous
               83 %                                                           dans les semaines à venir …



               des Français pensent qu’il y a une crise du logement aujourd’hui en France,    Outre l’Unis, les membres de l’Alliance pour le Logement
               et près d’un tiers le pensent tout à fait…                     sont la FFB (Fédération Française du Bâtiment), l’USH
                                                                              (Union Sociale pour l’Habitat), la Fnaim, la FPI (Fédération
                                                                              des Promoteurs Immobiliers), le Pôle Habitat FFB, PROCIVIS,
               Source : Les Français et leurs perceptions de la crise du logement – Janvier 2024 - Enquête réalisée par   l’UNNE (Union Nationale des Notaires Employeurs), l’UNSFA
               VIAVOICE auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 1 005 personnes de plus de   (Union des Architectes) et l’UNTEC (Union nationale des
               18 ans.                                                        Économistes de la Construction).

      6 Transversales immobilières  #170
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